Conditions Générales de Vente — Mel Presta
01.
Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Mel Presta, agence de services web et digital basée au Bénin, représentée par Armel [ton nom de famille], ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
02.
Services proposés
Mel Presta propose les prestations suivantes :
- Création de sites web professionnels (vitrine, e-commerce, sur mesure)
- Référencement naturel (SEO) et optimisation Google
- Marketing digital (réseaux sociaux, Google Ads, Meta Ads, e-mailing)
- Maintenance et support technique de sites web
- Rédaction de contenu web et copywriting
03.
Devis et commande
3.1 Établissement du devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi gratuitement après un premier échange avec le Client. Le devis précise la nature des prestations, les délais de réalisation et le montant total à régler.
3.2 Validité du devis
Tout devis émis par Mel Presta est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi.
3.3 Acceptation du devis
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client :
- A retourné le devis signé avec la mention « Bon pour accord »
- A réglé l’acompte de 50% du montant total
04.
Tarifs et facturation
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations Mel Presta sont établis sur devis, en fonction de la complexité et de la durée du projet. Tous les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) ou en Euros (€) selon accord entre les parties.
4.2 Facturation
Une facture est émise à chaque étape de paiement :
- Facture d’acompte : 50% du montant total à la signature du devis
- Facture de solde : 50% du montant restant à la livraison finale
05.
Modalités de paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Mel Presta accepte les moyens de paiement suivants :
| Moyen de paiement | Délai de traitement |
|---|---|
| Virement bancaire | 1 à 3 jours ouvrés |
| Mobile Money (MTN, Moov) | Immédiat |
| PayPal | Immédiat |
| Carte bancaire | Immédiat |
5.2 Échéancier de paiement
- 50% d’acompte à la signature du devis et avant tout démarrage des travaux
- 50% du solde à la livraison finale du projet, avant mise en ligne
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Mel Presta se réserve le droit de :
- Suspendre les travaux en cours jusqu’au règlement complet
- Appliquer des pénalités de retard de 1,5% par mois sur le montant dû
- Retenir la livraison ou la mise en ligne du projet
06.
Délais de réalisation
6.1 Délais indicatifs
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif :
| Type de prestation | Délai estimé |
|---|---|
| Site vitrine | 2 à 4 semaines |
| Site e-commerce | 4 à 8 semaines |
| Refonte de site | 3 à 6 semaines |
| Campagne SEO | 1 à 3 mois |
| Maintenance mensuelle | Continu |
6.2 Conditions de respect des délais
Les délais de réalisation sont conditionnés à la transmission par le Client de l’ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès, validations) dans les temps convenus. Tout retard de la part du Client entraîne automatiquement un report des délais de livraison.
07.
Obligations des parties
7.1 Obligations de Mel Presta
- Réaliser les prestations conformément au devis accepté
- Informer le Client de l’avancement du projet à chaque étape clé
- Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client
- Livrer un travail de qualité professionnelle dans les délais convenus
7.2 Obligations du Client
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus (textes, images, accès, logos, etc.)
- Valider chaque étape du projet dans un délai de 7 jours ouvrés
- Régler les factures dans les délais convenus
- Ne pas modifier ou altérer les travaux réalisés sans accord préalable
08.
Révisions et modifications
8.1 Révisions incluses
Chaque prestation inclut un nombre de révisions précisé dans le devis. Les révisions mineures (corrections de texte, ajustements de couleurs, modifications de contenu) sont incluses dans ce quota.
8.2 Révisions supplémentaires
Toute modification substantielle du cahier des charges initial ou toute demande de révision dépassant le quota inclus fera l’objet d’un devis complémentaire.
09.
Propriété intellectuelle
9.1 Transfert de propriété
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Mel Presta sont transférés au Client uniquement après règlement complet de la prestation.
9.2 Droit de référence
Mel Presta se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire explicite du Client.
9.3 Contenus fournis par le Client
Le Client garantit être titulaire des droits sur tous les contenus (textes, images, vidéos) qu’il fournit à Mel Presta. Il s’engage à indemniser Mel Presta en cas de réclamation de tiers liée à ces contenus.
10.
Confidentialité
Mel Presta s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée du projet et après sa conclusion.
11.
Résiliation
11.1 Résiliation à l’initiative du Client
En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client après démarrage des travaux :
- L’acompte de 50% reste acquis à Mel Presta
- Les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation sont facturés au prorata
11.2 Résiliation à l’initiative de Mel Presta
Mel Presta se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :
- Non-paiement de l’acompte ou du solde
- Comportement irrespectueux ou abusif du Client
- Impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté
Dans ce cas, les sommes déjà perçues sont remboursées au prorata des travaux non réalisés.
12.
Garantie et support
12.1 Garantie après livraison
Mel Presta garantit le bon fonctionnement des prestations livrées pendant 30 jours après la mise en ligne. Tout dysfonctionnement lié directement à la prestation réalisée sera corrigé gratuitement durant cette période.
12.2 Limites de la garantie
La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant de :
- Modifications apportées par le Client sans accord de Mel Presta
- Mises à jour de plugins ou du CMS effectuées par le Client
- Problèmes liés à l’hébergeur ou au nom de domaine
13.
Responsabilité
Mel Presta s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la réalisation des prestations. Cependant, Mel Presta ne saurait être tenu responsable :
- Des résultats commerciaux obtenus grâce au site ou aux campagnes réalisées
- Des interruptions de service liées à l’hébergeur
- Des pertes de données non couvertes par une sauvegarde
14.
Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.
15.
Modification des CGV
Mel Presta se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le site.
16.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : contact@melpresta.com
- Téléphone : +229 0195592275
- Adresse : Cotonou, Bénin
Dernière mise à jour : avril 2026
